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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1910-1919
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322386
    Numéro de décret :
    1917-2699
    Date de réception :
    1917-09-27
    Date d'examen :
    1917-09-29
    Date d'approbation :
    1917-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317528
    Numéro de décret :
    1916-1105
    Date de réception :
    1916-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385925
    Numéro de décret :
    1919-1337
    Date de réception :
    1919-06-26
    Date d'examen :
    1919-06-27
    Date d'approbation :
    1919-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318181
    Numéro de décret :
    1916-1777
    Date de réception :
    1916-07-22
    Date d'examen :
    1916-09-01
    Date d'approbation :
    1916-09-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321934
    Numéro de décret :
    1917-2225
    Date de réception :
    1917-08-10
    Date d'examen :
    1917-08-11
    Date d'approbation :
    1917-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324753
    Numéro de décret :
    1918-1563
    Date de réception :
    1918-06-20
    Date d'examen :
    1918-06-23
    Date d'approbation :
    1918-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385018
    Numéro de décret :
    1919-0429
    Date de réception :
    1919-02-24
    Date d'examen :
    1919-02-24
    Date d'approbation :
    1919-02-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1218, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316623
    Numéro de décret :
    1916-0479
    Date de réception :
    1916-02-29
    Date d'examen :
    1916-03-02
    Date d'approbation :
    1916-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    384568
    Numéro de décret :
    1919-0020
    Date de réception :
    1919-01-03
    Date d'examen :
    1919-01-03
    Date d'approbation :
    1919-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
  10. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315786
    Numéro de décret :
    1915-2498
    Date de réception :
    1915-10-22
    Date d'examen :
    1915-10-26
    Date d'approbation :
    1915-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312976
    Numéro de décret :
    1914-2931
    Date de réception :
    1914-11-20
    Date d'examen :
    1914-11-20
    Date d'approbation :
    1914-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386049
    Numéro de décret :
    1919-1461
    Date de réception :
    1919-07-11
    Date d'examen :
    1919-07-11
    Date d'approbation :
    1919-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323675
    Numéro de décret :
    1918-0487
    Date de réception :
    1918-02-25
    Date d'examen :
    1918-02-25
    Date d'approbation :
    1918-02-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312080
    Numéro de décret :
    1914-2035
    Date de réception :
    1914-08-04
    Date d'examen :
    1914-08-07
    Date d'approbation :
    1914-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1095, Code d'accès 90
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323255
    Numéro de décret :
    1918-0066
    Date de réception :
    1918-01-07
    Date d'examen :
    1918-01-10
    Date d'approbation :
    1918-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325059
    Numéro de décret :
    1918-1870
    Date de réception :
    1918-07-25
    Date d'examen :
    1918-07-26
    Date d'approbation :
    1918-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146978
    Numéro de décret :
    1910-1832
    Date de réception :
    1910-09-15
    Date d'examen :
    1910-09-23
    Date d'approbation :
    1910-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  18. 18
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305661
    Numéro de décret :
    1912-2673
    Date de réception :
    1912-09-27
    Date d'examen :
    1912-09-27
    Date d'approbation :
    1912-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322604
    Numéro de décret :
    1917-2917
    Date de réception :
    1917-10-12
    Date d'examen :
    1917-10-12
    Date d'approbation :
    1917-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321579
    Numéro de décret :
    1917-1912
    Date de réception :
    1917-07-11
    Date d'examen :
    1917-07-11
    Date d'approbation :
    1917-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323142
    Numéro de décret :
    1917-3472
    Date de réception :
    1917-12-22
    Date d'examen :
    1917-12-24
    Date d'approbation :
    1917-12-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326157
    Numéro de décret :
    1918-2965
    Date de réception :
    1918-11-29
    Date d'examen :
    1918-11-29
    Date d'approbation :
    1918-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
  23. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306400
    Numéro de décret :
    1912-3414
    Date de réception :
    1912-12-07
    Date d'examen :
    1912-12-07
    Date d'approbation :
    1912-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322333
    Numéro de décret :
    1917-2646
    Date de réception :
    1917-09-21
    Date d'examen :
    1917-09-22
    Date d'approbation :
    1917-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386068
    Numéro de décret :
    1919-1480
    Date de réception :
    1919-07-14
    Date d'examen :
    1919-07-15
    Date d'approbation :
    1919-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90
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