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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
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    Approval Works the Sault au Recollet Land and Power Co. [Company] Rivière des Prairies Ile Visitation, Ile Sargeant and Ile des Pins, near Montreal to include plan of site to be conveyed to Govt. [go ... [Voir le titre complet] vernment] for lock Georgian Bay Canal - Actg. M. P. W.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325674
    Numéro de décret :
    1918-2485
    Date de réception :
    1918-10-05
    Date d'examen :
    1918-10-07
    Date d'approbation :
    1918-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1208, Code d'accès 90
  2. 2
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    Petition Portage au Fort Quebec to establish Liquor Dispensary in view of present epidemic - S. S. [Secretaryof State] 1918-10-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325747
    Numéro de décret :
    1918-2555
    Date de réception :
    1918-10-16
  3. 3
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    Approval plan etc of landing pier and breakwaters D. H. Pennington Port au Saumon Riv. [River] St Lawrence - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1918-10-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325929
    Numéro de décret :
    1918-2737
    Date de réception :
    1918-11-06
    Date d'examen :
    1918-11-06
    Date d'approbation :
    1918-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Govt. [Government] Railways - Agreement with Village of Lac au Saumon for supply of water at $20 per an. [annum] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-12-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326294
    Numéro de décret :
    1918-3104
    Date de réception :
    1918-12-14
    Date d'examen :
    1918-12-16
    Date d'approbation :
    1918-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Govt. [Government] Railways Eastern Lines - Agreement with La Compagnie Electrique d'Amqui for poles and for electric energy to the Railway at Lac au Saumon Sayabec etc - Min. R. and C. [Minister of R ... [Voir le titre complet] ailways and Canals] 1918-07-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325022
    Numéro de décret :
    1918-1833
    Date de réception :
    1918-07-20
    Date d'examen :
    1918-07-25
    Date d'approbation :
    1918-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
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