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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
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    Surrender Ojbbewa Indians Kenora Indian Reserve Macheson's Bay Lake of the woods - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1918-09-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325437
    Numéro de décret :
    1918-2248
    Date de réception :
    1918-09-11
    Date d'examen :
    1918-09-12
    Date d'approbation :
    1918-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  2. 2
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    Officers Sleeping Outfits woods Pattern $7,600 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-09-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325637
    Numéro de décret :
    1918-2448
    Date de réception :
    1918-10-01
    Date d'examen :
    1918-10-02
    Date d'approbation :
    1918-10-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1208, Code d'accès 90
  3. 3
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    Halifax Drill Hall - Accepce. [Acceptance] tender Falconer and McDonald for restoration of wood roofs and general repairs - M. P. W. [Minister of Public Works] 1918-03-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323917
    Numéro de décret :
    1918-0728
    Date de réception :
    1918-03-22
    Date d'examen :
    1918-03-23
    Date d'approbation :
    1918-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90
  4. 4
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    National War Savings Committee - Appt. [Appointment] Members Sir H. Ames Chn. [Chairman], C. Sweeney, H. W. Wood, Hon. Geo. [Honourable George] A. Bell, John Galt, G. M. Reid, Sir Geo. [George] Burn,  ... [Voir le titre complet] R. T. Leclerc, Wm. [William] Berks, C. F. Delage, Sir D

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326166
    Numéro de décret :
    1918-2974
    Date de réception :
    1918-11-29
    Date d'examen :
    1918-11-29
    Date d'approbation :
    1918-12-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
  5. 5
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    Welland Canal - Lease The Beaver Wood Fibre Company right to lay pipe across canal lands to their plant at Thorold and to draw 1,500,000 galons of water per 24 hours to be increased to 3,500,000 - Can ... [Voir le titre complet] cel Order in Council of 1917-12-24 - Min. R. and C. [Mi

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323779
    Numéro de décret :
    1918-0591
    Date de réception :
    1918-03-11
    Date d'examen :
    1918-03-12
    Date d'approbation :
    1918-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
  6. 6
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    Military Stores - Purchase 3,000 wood packing cases $6,400 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-05-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324355
    Numéro de décret :
    1918-1166
    Date de réception :
    1918-05-13
    Date d'examen :
    1918-05-13
    Date d'approbation :
    1918-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90
  7. 7
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    Prohibition - Export - Goods from Canada except under licenses from Min. [Minister] of Customs on request of War Trade Board, Abrasives Machinery, Wood pulp and Iron or Steel, etc - Minister of Trad ... [Voir le titre complet] e and Commerce 1918-03-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323765
    Numéro de décret :
    1918-0577
    Date de réception :
    1918-03-08
    Date d'examen :
    1918-03-08
    Date d'approbation :
    1918-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
  8. 8
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    School Lands - Cancellation sale David Wood - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-05-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324380
    Numéro de décret :
    1918-1191
    Date de réception :
    1918-05-15
    Date d'examen :
    1918-05-15
    Date d'approbation :
    1918-05-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90
  9. 9
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    Prohibition - Exportation of wood pulp and newsprint paper - Except under license from the War Trade Board - M. Customs [Minister of Customs] 1918-03-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323754
    Numéro de décret :
    1918-0566
    Date de réception :
    1918-03-07
  10. 10
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    Military Stores - Wood cases $6,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-10-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325894
    Numéro de décret :
    1918-2702
    Date de réception :
    1918-11-02
    Date d'examen :
    1918-11-04
    Date d'approbation :
    1918-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Military Stores - Wood Packing cases $1,050 adal - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1918-12-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326269
    Numéro de décret :
    1918-3079
    Date de réception :
    1918-12-12
    Date d'examen :
    1918-12-13
    Date d'approbation :
    1918-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
  12. 12
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    Fuel Control - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1917-07-12 etc and authorizing fuel controller to make regulations governing price wood coal etc - Actg. M. T. and C. [Acting Minister of Trad ... [Voir le titre complet] e and Commerce] 1918-01-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323514
    Numéro de décret :
    1918-0325
    Date de réception :
    1918-02-06
    Date d'examen :
    1918-02-08
    Date d'approbation :
    1918-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
  13. 13
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    Colling Wood Shipbuilding Co. [Company] - Contract to build one cargo vessel 3,750 tons $768,750 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-05-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324566
    Numéro de décret :
    1918-1377
    Date de réception :
    1918-06-01
    Date d'examen :
    1918-06-04
    Date d'approbation :
    1918-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1198, Code d'accès 90
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