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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1918
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Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
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    Sisters of Charity - Grey Nuns Hospital Regina - Authorized to receive sell etc intoxicating liquors for sacramental purposes - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-06-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324616
    Numéro de décret :
    1918-1428
    Date de réception :
    1918-06-06
    Date d'examen :
    1918-06-06
    Date d'approbation :
    1918-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90
  2. 2
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    Appoint. [Appointment] J. D. Grey Shipping Masters Montreal - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-09-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325434
    Numéro de décret :
    1918-2245
    Date de réception :
    1918-09-11
    Date d'examen :
    1918-09-12
    Date d'approbation :
    1918-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  3. 3
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    Repairs C. G. S. "Lady Grey" Payment $14,540 to the Davie Shipbuilding and Repg. Co. [Repairing Company] and $1,995.58 to La Compagnie de Machineries Mercier Ltee. [Limitée] - Min. M. and F. [Minister ... [Voir le titre complet] of Marine and Fisheries] 1918-12-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326285
    Numéro de décret :
    1918-3095
    Date de réception :
    1918-12-13
    Date d'examen :
    1918-12-13
    Date d'approbation :
    1918-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
  4. 4
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    Supreme Court of Canada to hear and decide upon application made to Mr. [Mister] Justice Anglin re. Habeas Corpus in the case of George Gray called upon under the Military Service Act - M. Justice. [ ... [Voir le titre complet] Minister of Justice] 1918-07-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324984
    Numéro de décret :
    1918-1795
    Date de réception :
    1918-07-17
    Date d'examen :
    1918-07-17
    Date d'approbation :
    1918-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1202, Code d'accès 90
  5. 5
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    Compassionate Allowance family Dr. W. W. [Wilfred] Campbell $500 p. an. [per annum], W. J. Gray $1,500, The Misses Baker $700 p. an. [per annum], Mrs. J. E. [Edith L.] Hunter $2,000. Claims clothing  ... [Voir le titre complet] lost Fire Parlt. Bldgs [Parliament Buildings] $3,500 Mr

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324307
    Numéro de décret :
    1918-1118
    Date de réception :
    1918-05-09
    Date d'examen :
    1918-05-09
    Date d'approbation :
    1918-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90
  6. 6
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    Government Railways Eastern Lines - Purchase land at Bedford Basin from the Estate of the late John Gray - Min R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-09-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325481
    Numéro de décret :
    1918-2292
    Date de réception :
    1918-09-16
    Date d'examen :
    1918-09-16
    Date d'approbation :
    1918-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  7. 7
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    Court Martial G. E. Gray 1st depot btn. [battalion] Central Ontario Regt. [Regiment] confirmed - Actg. M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-07-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324920
    Numéro de décret :
    1918-1731
    Date de réception :
    1918-07-11
    Date d'examen :
    1918-07-29
    Date d'approbation :
    1918-07-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  8. 8
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    Compassionate allowance to parents of W. J. Gray drowned in Kootenay River while engaged on survey - Secretary of State submits - Dy. M. Mines [Deputy Minister of Mines] 1918-01-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323635
    Numéro de décret :
    1918-0447
    Date de réception :
    1918-02-20
  9. 9
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    Military Court Martial - Reprimand Lt. Co. [Lieutenant Colonel] A. G. Gray 34 F. Garry Horse confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-06-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324642
    Numéro de décret :
    1918-1453
    Date de réception :
    1918-06-10
    Date d'examen :
    1918-06-11
    Date d'approbation :
    1918-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90
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