Recherche dans la collection
Filtres
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0767
- Date de réception :
- 1915-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1937
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
- Date de modification :