Recherche dans la collection
Filtres
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0384
- Date de réception :
- 1915-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90