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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1913

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  1. 1
    Upper Ottawa Storage, Temiskaming [Timiskaming] Reservoir scheme - Purchase properties New Liskeard, Ontario Mrs. A. Thompson, F.W. Haynes Et. [Etienne] A.M. Ross - M. P.W. [Minister of Public Works] 1913/01/16 1913/01/20
    8 objet(s) numérique(s)

    Upper Ottawa Storage, Temiskaming [Timiskaming] Reservoir scheme - Purchase properties New Liskeard, Ontario Mrs. A. Thompson, F.W. Haynes Et. [Etienne] A.M. Ross - M. P.W. [Minister of Public Works]  ... [Voir le titre complet] 1913/01/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306774
    Numéro de décret :
    1913-0160
    Date de réception :
    1913-01-20
    Date d'examen :
    1913-01-20
    Date d'approbation :
    1913-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
  2. 2
    Landing Pier, Gaspe Basin Transfer Contract with Horace Dussault to La Compagnie Etienne Dussault of Levis, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/10/15 1912/10/19
    1 objet(s) numérique(s)

    Landing Pier, Gaspe Basin Transfer Contract with Horace Dussault to La Compagnie Etienne Dussault of Levis, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1912/10/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305916
    Numéro de décret :
    1912-2927
    Date de réception :
    1912-10-19
    Date d'examen :
    1913-01-25
    Date d'approbation :
    1913-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
  3. 3
    Return balance Security La Compagnie Etienne Dussault Contract for deep water wharf at Levis Quebec $30000 - M. P. [Minister of Public Works] 1912/12/30 1913/01/30
    2 objet(s) numérique(s)

    Return balance Security La Compagnie Etienne Dussault Contract for deep water wharf at Levis Quebec $30000 - M. P. [Minister of Public Works] 1912/12/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306865
    Numéro de décret :
    1913-0251
    Date de réception :
    1913-01-30
    Date d'examen :
    1913-02-01
    Date d'approbation :
    1913-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
  4. 4
    Return Security La Compagnie Etienne Dussault contract for landing Pier and approach Gaspe Basin - $25,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/12/26 1913/01/30
    2 objet(s) numérique(s)

    Return Security La Compagnie Etienne Dussault contract for landing Pier and approach Gaspe Basin - $25,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/12/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306864
    Numéro de décret :
    1913-0250
    Date de réception :
    1913-01-30
    Date d'examen :
    1913-02-01
    Date d'approbation :
    1913-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
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