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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1912
Source : Gouvernement

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  1. 1
    Dismissal J.M. Crispo Sub Colr [Sub Collector] Customs, Harbour au Bouche, Nova Scotia - Min. Customs [Minister of Customs] 1912/10/25 1912/10/29
    1 objet(s) numérique(s)

    Dismissal J.M. Crispo Sub Colr [Sub Collector] Customs, Harbour au Bouche, Nova Scotia - Min. Customs [Minister of Customs] 1912/10/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306009
    Numéro de décret :
    1912-3024
    Date de réception :
    1912-10-29
    Date d'examen :
    1912-10-29
    Date d'approbation :
    1912-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
  2. 2
    Indians Surrender Chippewas of Sarnia Au Sable and Kettle Point of road allowance - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/06/19 1912/06/21
    6 objet(s) numérique(s)

    Indians Surrender Chippewas of Sarnia Au Sable and Kettle Point of road allowance - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1912/06/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304736
    Numéro de décret :
    1912-1746
    Date de réception :
    1912-06-21
    Date d'examen :
    1912-08-15
    Date d'approbation :
    1912-08-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
  3. 3
    Grand Trunk Pacific R'y [Railway] crossing Rau Shuswap River [Riviere au Shuswap], Wolf Creek West Fort George Dist. [District] British Columbia appd [approved] - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1912/10/04 1912/10/14
    1 objet(s) numérique(s)

    Grand Trunk Pacific R'y [Railway] crossing Rau Shuswap River [Riviere au Shuswap], Wolf Creek West Fort George Dist. [District] British Columbia appd [approved] - Min. P. Wks [Minister of Public Works ... [Voir le titre complet] ] 1912/10/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305836
    Numéro de décret :
    1912-2848
    Date de réception :
    1912-10-14
    Date d'examen :
    1912-10-14
    Date d'approbation :
    1912-10-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
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