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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1911
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Flag of the Canadian Navy defined - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/12/07 1911/12/16
    22 objet(s) numérique(s)

    Flag of the Canadian Navy defined - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1911/12/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302886
    Numéro de décret :
    1911-2895
    Date de réception :
    1911-12-16
    Date d'examen :
    1911-12-18
    Date d'approbation :
    1911-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Flag of the Canadian Navy - NIOBE and RAINBOW to fly white ensign with Canadian flag at stern - S.S. [Secretary of State] for External Affairs 1911/02/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300289
    Numéro de décret :
    1911-0289
    Date de réception :
    1911-02-14
    Date d'examen :
    1911-03-02
    Date d'approbation :
    1911-03-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
  3. 3
    Flag of the Royal Canadian Navy defined - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/12/11 1911/12/12
    1 objet(s) numérique(s)

    Flag of the Royal Canadian Navy defined - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    302834
    Numéro de décret :
    1911-2843
    Date de réception :
    1911-12-12
    Date d'examen :
    1911-12-15
    Date d'approbation :
    1911-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Pelagic Sealing Amendments proposed by the U.S. [United States] to the draft convention, outside territorial waters, by appropriate arrangement, and prohibition posts and flag - S.S. External Aff [Sec ... [Voir le titre complet] retary of State for External Affairs] 1911/01/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300227
    Numéro de décret :
    1911-0227
    Date de réception :
    1911-02-03
    Date d'examen :
    1911-02-04
    Date d'approbation :
    1911-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
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