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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non

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    Appointt. [Appointment] Thomas Llewellyn Metcalfe, Judge, Puisne, Court of King's Bench, Manitoba - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/05/18, place of H.A. Robson declined etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129856
    Numéro de décret :
    1909-1108
    Date de réception :
    1909-05-19
    Date d'examen :
    1909-05-20
    Date d'approbation :
    1909-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 975, Code d'accès 90
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