Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment of Gratuities to returning Penitentiary officers voted in estimates Kingston J. Gordon, W. Sullivan, A.E. MacDonnell, P. Moncrief, P. OConnor - St V [St Vincent] de Paul J.A. Duchesneau - Dor ... [Voir le titre complet] chester Hy [Henry] Godsoe - Min [Minister of] Justice

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84865
    Numéro de décret :
    1903-1070
    Date de réception :
    1903-06-26
    Date d'examen :
    1903-06-26
    Date d'approbation :
    1903-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, settlement claims for damages on John W. Moncrief et al. - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/03/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129208
    Numéro de décret :
    1909-0459
    Date de réception :
    1909-03-05
    Date d'examen :
    1909-03-06
    Date d'approbation :
    1909-03-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal, compensation for damages, A. Dawson, R.J. and J. Tully and W.D. Moncrief and Wm. [William] Lang - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1909/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129959
    Numéro de décret :
    1909-1211
    Date de réception :
    1909-05-27
    Date d'examen :
    1909-05-28
    Date d'approbation :
    1909-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :