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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1902
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Water lot town plot of Brooke tp [township] of Sarawak Co [County] Grey and Province of Ontario leased Jacob Duke Speers of Owen Sound Ontario - Min Mar and F Pub Wks [Ministers of Marine and Fisheri ... [Voir le titre complet] es and Public Works] 1901/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    168297
    Numéro de décret :
    1901-2266
    Date de réception :
    1901-12-29
    Date d'examen :
    1902-01-27
    Date d'approbation :
    1902-01-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Trent Canal acceptance tenders for Portland Cement from The Canadian Portland Cement Co. The Owen Sound to and the Lakefield and passing over the lowest tender from The Grey and Bruce Co. - Min R an ... [Voir le titre complet] d C [Minister of Railways

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118822
    Numéro de décret :
    1902-1511
    Date de réception :
    1902-10-10
    Date d'examen :
    1902-10-10
    Date d'approbation :
    1902-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Remission interest in arrear, lot 14 Con. 20, Tp [Concession 20, Township of] Keppel, County Grey, Ontario, Saugeen Peninsula - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1902/02/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117804
    Numéro de décret :
    1902-0519
    Date de réception :
    1902-03-27
    Date d'examen :
    1902-03-31
    Date d'approbation :
    1902-04-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dredging Owen Sound, Grey, Ontario acceptance tender A.F. Bowman of Southampton, $24,210 and provision by Parliament of balce [balance] required, Min Pub Wks [Minister of Public Works] - 1902/05/27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118259
    Numéro de décret :
    1902-0974
    Date de réception :
    1902-06-02
    Date d'examen :
    1902-06-09
    Date d'approbation :
    1902-06-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment to F.W. Gray of Quebec $50 moiety of fine imposed on steam tug, SPRAY, for contravention of steamboat inspection act - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1902/11/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119056
    Numéro de décret :
    1902-1746
    Date de réception :
    1902-11-17
    Date d'examen :
    1902-11-18
    Date d'approbation :
    1902-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 846, Code d'accès 90
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