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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1900
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Resignation A.E. Price, Letter Carrier, Toronto - P.M.G. [Post Master General] 1900/09/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167347
    Numéro de décret :
    1900-2270
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    School Lands to be offered for sale by Public auction at Indian Head, Northwest Territories at an upset price of $7 per acre - Minr Interior [Minister of the Interior] 1899/12/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75901
    Numéro de décret :
    1900-0067
    Date de réception :
    1900-01-10
    Date d'examen :
    1900-02-09
    Date d'approbation :
    1900-02-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 794, Bobine C-3777 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Works of Price, Brothers on Batiscan River - approved, applied for by Caron, Rutland and Stuart - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1900/12/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167766
    Numéro de décret :
    1900-2726
    Date de réception :
    1900-12-17
    Date d'examen :
    1901-01-16
    Date d'approbation :
    1901-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Messrs Price Brothers - approval of works on the Rimouski River - applicn [application] Messrs Caron Penetand and Stuart - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1900/09/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167361
    Numéro de décret :
    1900-2284
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Price of lands Yukon Territory, south of White Horse Rapids reduced to $2.50 from $5 per acre - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/02/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76313
    Numéro de décret :
    1900-0447
    Date de réception :
    1900-02-20
    Date d'examen :
    1900-03-01
    Date d'approbation :
    1900-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Seed for fall wheat in the Province of Ontario - arrangement with Dominion Millers' Assocn [Association] whereby certain varieties maybe imported and sold to farmers at cost price - Min. Agri. [Minis ... [Voir le titre complet] ter of Agriculture] 1900/09/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166884
    Numéro de décret :
    1900-1810
    Date de réception :
    1900-07-19
    Date d'examen :
    1900-07-21
    Date d'approbation :
    1900-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 806, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Reduction price of lands Parish Ste. Norbert, East side, Red River to $2.50 p [per] acre, quotes Case M. CotÚ, - Min. Interior [Minister of the Interior] 1900/03/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165742
    Numéro de décret :
    1900-0676
    Date de réception :
    1900-03-15
    Date d'examen :
    1900-03-24
    Date d'approbation :
    1900-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Contract with E. Dussault and L. Lemieux for certain work of filling between Ferry Wharf and Couture's at Levis at price of their tender $31,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 190 ... [Voir le titre complet] 0/10/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167461
    Numéro de décret :
    1900-2383
    Date de réception :
    1900-10-08
    Date d'examen :
    1900-10-08
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3784 Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Reduction price and remission interest Indian lots Keppel - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1900/10/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167498
    Numéro de décret :
    1900-2420
    Date de réception :
    1900-10-12
    Date d'examen :
    1900-10-15
    Date d'approbation :
    1900-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
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