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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
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  1. 1
    p. 1
    46 objet(s) numérique(s)

    Annapolis and Digby Ry. [Railway] - S.S. [Secretary of State] 1895/01/24, submits petition of Messrs O'Neill and Campbell, contractors in re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158006
    Numéro de décret :
    1895-0249
    Date de réception :
    1895-01-24
    Date d'examen :
    1895-03-09
    Date d'approbation :
    1895-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Petition Geo [George] O'Neil for return to him of money found in gaming house - Min. [Minister of] Justice 1896/04/24 recds [recommends] return of the money after deducting expenses

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121011
    Numéro de décret :
    1896-1620
    Date de réception :
    1896-04-27
    Date d'examen :
    1896-05-01
    Date d'approbation :
    1896-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, Bobine C-3644 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Annapolis and Digby Rwy [Railway] - Act Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1891/07/11 recs [recommends] advance of $10,000 to pay arrears of wages due labourers of O'Neill and Cam ... [Voir le titre complet] pbell Contractors

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    47117
    Numéro de décret :
    1891-1628
    Date de réception :
    1891-07-11
    Date d'examen :
    1891-07-11
    Date d'approbation :
    1891-07-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 579, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payt. [Payment] to O'Neill and Campbell, judgt. [judgement] Sup. [Supreme] Court reducing award Excheq. [Exchequer] Court - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1897/07/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162243
    Numéro de décret :
    1897-2061
    Date de réception :
    1897-07-07
    Date d'examen :
    1897-07-08
    Date d'approbation :
    1897-07-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 740, Bobine C-3657 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Railway Annapolis and Digby - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/03/26 recs [recommends] advance to O'Neill and Campbell contractors - on entry into bond with P. Purcell

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45899
    Numéro de décret :
    1891-0539
    Date de réception :
    1891-03-26
    Date d'examen :
    1891-03-31
    Date d'approbation :
    1891-04-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 574, Bobine C-3414 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Annapolis and Digby Rwy [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/04/30 recds [recommends] payment of $10,000 to O'Neil and Campbell contractors, on account of drawback

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42821
    Numéro de décret :
    1890-1108
    Date de réception :
    1890-05-01
    Date d'examen :
    1890-05-06
    Date d'approbation :
    1890-05-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, Bobine C-3407 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Annapolis and Digby Railway - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/03/12 recomds [recommends] a drawback of $10,000 to contractors O'Neil and Campbell

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    42402
    Numéro de décret :
    1890-0689
    Date de réception :
    1890-03-12
    Date d'examen :
    1890-03-15
    Date d'approbation :
    1890-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 555, Bobine C-3406 Code d'accès 90
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