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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1890-1899
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular recognition - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/28 states no objection to Wm. [William] H. Jacks as U.S. [United States] consul at London, Ontario

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156389
    Numéro de décret :
    1893-1919
    Date de réception :
    1893-06-29
    Date d'examen :
    1893-06-30
    Date d'approbation :
    1893-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, Bobine C-3612 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Certain roads Northwest Territories - Min. [Minister of the] Interior 1893/10/12 recds. [recommends] that certain roads in vicinity Jack Fish Lake be bested in Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Northwest ... [Voir le titre complet] Territories as public highways

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    157057
    Numéro de décret :
    1893-2705
    Date de réception :
    1893-10-14
    Date d'examen :
    1893-10-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, Bobine C-3615 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Stranding of Sailing vessel MAGGIE SMITH on a shoal off Cape Jack, N.S. [Nova Scotia] on 1898/09/19 - Col Secty [Colonial Secretary] 1898/11/18 No. 321 Suggestion from London Board of Trade that a red ... [Voir le titre complet] sector of light be established at North Canso Light

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172430
    Numéro de décret :
    1898-1205 K
    Date de réception :
    1898-11-29
    Date d'examen :
    1899-09-16
    Date d'approbation :
    1899-09-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, Bobine C-3774 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Ordnance lands - Min. Int. [Minister of the Interior] 1894/03/24 rec. [recommends] lease to Edwin Jack and W. Armstrong of certain parcels Grand Falls, New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    151945
    Numéro de décret :
    1894-0924
    Date de réception :
    1894-03-24
    Date d'examen :
    1894-03-24
    Date d'approbation :
    1894-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Fort William Band of Indians, S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] - 1892/08/31 recd [recommends] $637.95 to drain Whisky Jack Lake out of Capital Funds

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51032
    Numéro de décret :
    1892-2388
    Date de réception :
    1892-09-03
    Date d'examen :
    1892-09-08
    Date d'approbation :
    1892-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3603 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Change name of steamer JACK of Kingston to BOTHNIA - Min. Mar and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/03/07 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    120206
    Numéro de décret :
    1896-0902
    Date de réception :
    1896-03-09
    Date d'examen :
    1896-03-10
    Date d'approbation :
    1896-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 701, Bobine C-3642 Code d'accès 90
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