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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Accepting tender of Viau, Lachance and Hamel, $12,500 for extension of wharf at Cape au Corbeaux, Quebec - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1898/11/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165318
    Numéro de décret :
    1898-2591
    Date de réception :
    1898-11-10
    Date d'examen :
    1898-11-17
    Date d'approbation :
    1898-11-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appointment of Ls [Louis] Boucher as keeper of the light at Isle au Raisin, Quebec vice Verville - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81584
    Numéro de décret :
    1898-0675
    Date de réception :
    1898-03-23
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dispensing with Theodore Verville, Keeper of Light at Isle au Raisin, Quebec - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/03/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81583
    Numéro de décret :
    1898-0674
    Date de réception :
    1898-03-23
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