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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1898
Contenu Co-Lab : Non
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Archives (3)

Date :

1890-1899 (3)

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  1. 1
    p. 1
    14 objet(s) numérique(s)

    Claim of Cayuga Indians - H.M. [Her Majesty's] Ambassador at Washington 1898/02/26 No. 28 transmits memorandum from Percy Sanderson respecting claim to annuities from State of N.Y. [New York] for obse ... [Voir le titre complet] rvations of the Govt [Government]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172283
    Numéro de décret :
    1898-0749 K
    Date de réception :
    1898-03-05
    Date d'examen :
    1898-04-06
    Date d'approbation :
    1898-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Brazil Emigrants payment $13.90 to Percy Sanderson for repatriation of 2 - Minister Interior 1898/01/29 recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81202
    Numéro de décret :
    1898-0209
    Date de réception :
    1898-01-29
    Date d'examen :
    1898-02-02
    Date d'approbation :
    1898-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Brazil emigrants - payment of $7.95 to Percy Sanderson for expenses incurred in repatriation of Marie Benoit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1898/03/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80914
    Numéro de décret :
    1898-0638
    Date de réception :
    1898-03-19
    Date d'examen :
    1898-03-19
    Date d'approbation :
    1898-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
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