Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1895
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Behring [Bering] Sea - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/11/04 submits papers re seizure E.B. MARVIN by U.S. [United States] Revenue cutter RICHARD RUSH

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161029
    Numéro de décret :
    1895-3274
    Date de réception :
    1895-11-07
    Date d'examen :
    1895-11-09
    Date d'approbation :
    1895-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Dominion lands - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/06/01 recds. [recommends] that scrip be issued to Richard Seeman as compensation etc.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159762
    Numéro de décret :
    1895-1718
    Date de réception :
    1895-06-05
    Date d'examen :
    1895-06-07
    Date d'approbation :
    1895-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, Bobine C-3634 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Richard Robinson of Geelong, Australia 1895/03/25 to G.G. [Governor General] renews his application of dated 1894/05/31 to be appt. [appointed] commr. [commissioner] Sup. [Supreme] Court Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159380
    Numéro de décret :
    1895-1462
    Date de réception :
    1895-05-14
    Date d'examen :
    1895-05-28
    Date d'approbation :
    1895-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, Bobine C-3634 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Increase salary to A.B. Richard, Fort Folly, New Brunswick - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/07/30 recds. [recommends] grant $25 to Light Keeper

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160364
    Numéro de décret :
    1895-2428
    Date de réception :
    1895-08-01
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Extension of time to Messrs Richard and Co. within which to clear from warehouse certain liquors

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158782
    Numéro de décret :
    1895-0875
    Date de réception :
    1895-03-22
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Superannuation of Richard Power - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], In Rev. [Inland Revenue] 1895/10/03 recds. [recommends] addition to his service of 10 years

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158331
    Numéro de décret :
    1895-2946
    Date de réception :
    1895-10-07
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :