Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1893
Consultables en ligne : Oui

Limiter à

Limiter à

Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Remission of penalties imposed on J.R. Booth, J.B. Smith and Sons and Capt. W.T. Windsor for running vessels on Lake Nipissing without inspection etc. - Acting M M and F. [Minister of Marine and Fish ... [Voir le titre complet] eries] 1893/03/09 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56527
    Numéro de décret :
    1893-0780
    Date de réception :
    1893-03-11
    Date d'examen :
    1893-03-20
    Date d'approbation :
    1893-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, Bobine C-3608 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Soulanges Canal, claims of J.B. Gamelin - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/09 recds. [recommends] settlement for $750

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56532
    Numéro de décret :
    1893-0785
    Date de réception :
    1893-03-11
    Date d'examen :
    1893-03-20
    Date d'approbation :
    1893-03-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, Bobine C-3608 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular recognition - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/13 states no objection to tempy. [temporary] recognition of J.B. Riley as U.S. [United States] consul general at Ottawa

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156278
    Numéro de décret :
    1893-1770
    Date de réception :
    1893-06-13
    Date d'examen :
    1893-06-13
    Date d'approbation :
    1893-06-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 626, Bobine C-3611 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of J.B. Normand, St. Maurice Riv. [River] works - Min P.W. [Minister of Public Works] 1893/05/01 recds. [recommends] usual

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    55571
    Numéro de décret :
    1893-1324
    Date de réception :
    1893-05-01
    Date d'examen :
    1893-05-05
    Date d'approbation :
    1893-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, Bobine C-3610 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Dismissal of Charles Bouffard as Wharfinger, Buthier en bas and appointt [appointment] of J.B. Mercier in his stead, Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] -1892/12/15 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    51711
    Numéro de décret :
    1892-3229
    Date de réception :
    1892-12-15
    Date d'examen :
    1893-01-07
    Date d'approbation :
    1893-01-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 614, Bobine C-3606 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :