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Décrets du Conseil
Date :
1880-1889
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1656
- Date de réception :
- 1889-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3401 Code d'accès 90