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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Pensions N.W. [Northwest] Rebellion wounded - Clark Mawhinney, Asselin Kemp, Hislop Matthews, Perrin and Young - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1885/12/02 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30535
    Numéro de décret :
    1885-2287
    Date de réception :
    1885-12-04
    Date d'examen :
    1885-12-04
    Date d'approbation :
    1885-12-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Government Reserve Victoria Island, Ottawa River - Min of P.W. [Minister of Public Works] 1885/01/26, recs [recommends] permits state Levi Young to construct trainway in lien of board slide on

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26255
    Numéro de décret :
    1885-0127
    Date de réception :
    1885-01-26
    Date d'examen :
    1885-01-26
    Date d'approbation :
    1885-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 460, Bobine C-3371 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Leave James Young - Stationery Branch S.S. Dept. [Secretary of State Department] - S.S. [Secretary of State], 1885/10/27, recs [recommends] 6 mos [months]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30281
    Numéro de décret :
    1885-2033
    Date de réception :
    1885-10-28
    Date d'examen :
    1885-10-29
    Date d'approbation :
    1885-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, Bobine C-3376 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Incorporation Toronto and Rapid City Land and Trading Co. [Company] - S.S. [Secretary of State], 1885/06/08, no. 7773 transmits A. Young, 1885/06/04, re issue of Supplementary Letters Patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28377
    Numéro de décret :
    1885-1174
    Date de réception :
    1885-06-08
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Leave James Young, Chief Clerk, Stationery Office - S.S. [Secretary of State], 1885/06/05, no. 7761 recs [recommends] granting 2 months

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28367
    Numéro de décret :
    1885-1169
    Date de réception :
    1885-06-06
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