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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1884
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  1. 1
    p. 1
    24 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Cook Teets, Assizes, County Grey, Ontario, Mr. Justice Armour - Min. Justice [Minister of Justice], advises allowing law to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29789
    Numéro de décret :
    1884-2207
    Date de réception :
    1884-12-03
    Date d'examen :
    1884-12-03
    Date d'approbation :
    1884-12-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Railway crossing, King Street, Toronto - S.S. [Secretary of State], 1884/04/12, No. 2543, transmits Toronto City and Industrial Exhibition Association, Toronto, that subways be built from Grand Trunk  ... [Voir le titre complet] Northern, Credit Valley and Toronto Grey and Bruce Rail

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27322
    Numéro de décret :
    1884-0787
    Date de réception :
    1884-04-14
    Date d'examen :
    1884-06-02
    Date d'approbation :
    1884-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Duck Mountain District - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/03/03, recds [recommends] grant to Jno [John] Grey, Lake Doré, Renfrew, Ontario

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26789
    Numéro de décret :
    1884-0488
    Date de réception :
    1884-03-07
    Date d'examen :
    1884-03-15
    Date d'approbation :
    1884-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 445, Bobine C-3349 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Public Building, Berlin, Ontario - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1884/05/20, recd's [recommends] M. Lewis, contractor, be allowed to substitute grey sandstone for red. [reduction] on construct ... [Voir le titre complet] ion of $400 to be deducted from contract price

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28112
    Numéro de décret :
    1884-1169
    Date de réception :
    1884-05-20
    Date d'examen :
    1884-05-21
    Date d'approbation :
    1884-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    City of Montreal vs. [versus] Grey Nuns - Min. M. & D. [Minister of Militia and Defence], 1884/07/30, recd's [recommends] authority to pay for professional services, C.A. Geoffreon $200 and L.R. Churc ... [Voir le titre complet] h $376.16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28806
    Numéro de décret :
    1884-1587
    Date de réception :
    1884-07-30
    Date d'examen :
    1884-07-30
    Date d'approbation :
    1884-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Chinese immigration in British Columbia - Sir John A. Macdonald, 1884/06/24, recd's appt't [recommends appointment] Honorable J.A. Chapleau and Honorable J.H. Gray of Victoria, British Columbia, with  ... [Voir le titre complet] Nicholas F. Davin as secy. [secretary], commissioners t

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28596
    Numéro de décret :
    1884-1458
    Date de réception :
    1884-06-30
    Date d'examen :
    1884-06-30
    Date d'approbation :
    1884-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 452 & 5130, Bobine C-3351 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Deputy collector, Inland Revenue, Stratford, Ontario - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] recd's [recommends] transfer of John Gray, Prescott, Ontario, collector at Prescott to be

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29681
    Numéro de décret :
    1884-2138
    Date de réception :
    1884-11-14
    Date d'examen :
    1884-11-14
    Date d'approbation :
    1884-11-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
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