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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Consultables en ligne : Oui

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Shaw Creek, L. [Lake] Winnipeg to J. Jackson, L. [Lake] Doré, Renfrew - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/01, recds [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21397
    Numéro de décret :
    1883-0491
    Date de réception :
    1883-03-02
    Date d'examen :
    1883-03-15
    Date d'approbation :
    1883-03-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine c-3343 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Actg. Min. R and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/09/10, recd [recommends] payt of $280 to heirs of P. Jackson on $4035 awarded in 1880 for land at St. Paul taken for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24486
    Numéro de décret :
    1883-1905
    Date de réception :
    1883-09-10
    Date d'examen :
    1883-09-10
    Date d'approbation :
    1883-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appoint't [Appointment] of T.W. Jackson as Member Pilotage authority, Cumberland, Nova Scotia - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1883/06/12, recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23634
    Numéro de décret :
    1883-1412
    Date de réception :
    1883-06-14
    Date d'examen :
    1883-06-19
    Date d'approbation :
    1883-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 434, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appoint't [Appointment] of Dr. William Jackson as inspecting physician, Victoria, British Columbia - Min. Agri. [Minister of Agriculture], 1883/08/07, rec'd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24234
    Numéro de décret :
    1883-1774
    Date de réception :
    1883-08-09
    Date d'examen :
    1883-08-16
    Date d'approbation :
    1883-08-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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