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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882
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Date :

1880-1889 (7)

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Nelson Valley Railway and Transportation Company - Min Int [Minister of Interior], 1882/07/26, rec [recommends] grant of 6400 acres per mile for 356 miles between point on Big Reed Lake and Churchill  ... [Voir le titre complet] River, Hudson Bay subject to certain conditions

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22035
    Numéro de décret :
    1882-1647
    Date de réception :
    1882-07-26
    Date d'examen :
    1882-07-27
    Date d'approbation :
    1882-07-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3339 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Incorporation, The Qu'Appelle Valley Farming Company Limited - S.S. [Secretary of State], 1882/05/09, No. 3979, rec [recommends] granting letters patent

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20854
    Numéro de décret :
    1882-0988
    Date de réception :
    1882-05-09
    Date d'examen :
    1882-05-12
    Date d'approbation :
    1882-05-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Can [Canadian} Pacific R'y [Railway] - Min [Minister of] Finance, 1882/11/24, rec [recommends] accepting Credit Valley R'y stock in lieu of $1,000,000 deposit

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23288
    Numéro de décret :
    1882-2264
    Date de réception :
    1882-11-24
    Date d'examen :
    1882-11-24
    Date d'approbation :
    1882-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 423, Bobine C-3341 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Conveyance of the mail - P.M.G. [Postmaster General], 1882/03/25, rec'd arrangt [recommends arrangement] with Georgian Bay and Lake Erie, Credit Valley and Quebec and Lake St. John Ry's [railways] for ... [Voir le titre complet] conveyance of mails at cost of about $16,600 p. [per]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20268
    Numéro de décret :
    1882-0622
    Date de réception :
    1882-03-25
    Date d'examen :
    1882-04-01
    Date d'approbation :
    1882-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Murray Canal - Min R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1882/05/20, rec improvts [recommends improvements] between Lakefield and Balsam Lake and surveys Trent Valley navigation, be placed in c ... [Voir le titre complet] harge of Thomas Rubidge C.E. as engineer in charge with

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21092
    Numéro de décret :
    1882-1135
    Date de réception :
    1882-05-22
    Date d'examen :
    1882-05-22
    Date d'approbation :
    1882-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Valley River, Manitoba - Min Int [Minister of Interior], 1882/09/13, rec [recommends] grant to Mr. E.F. Brisebois, Minnedosa

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22743
    Numéro de décret :
    1882-1963
    Date de réception :
    1882-10-02
    Date d'examen :
    1882-10-02
    Date d'approbation :
    1882-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Railway mail clerk, Credit Valley R'y [Railway] - P.M.G. [Postmaster General], 1882/06/26, rec appt [recommends appointment] J. Pringle as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21425
    Numéro de décret :
    1882-1340
    Date de réception :
    1882-06-28
    Date d'examen :
    1882-06-30
    Date d'approbation :
    1882-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
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