Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Incorporation - The Farmers Warehousing Company - [Minister of] Justice - [Recommends] Letters Patent - On Petition of W.S. Yates and [Company] for a Charter - [Secretary of] State No 259

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2524
    Numéro de décret :
    1875-0244
    Date de réception :
    1875-03-13
    Date d'examen :
    1875-03-17
    Date d'approbation :
    1875-03-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Kingston Military College - Acting [Minister of Militia and Defence] 2 January/78 recommends admission of 6 Cadets, viz J.W. Sears, N.B. Yates, R. Cartwright, W.J. McElhinney, H.B. MacKay, and H.H. Ho ... [Voir le titre complet] gan

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303
    Numéro de décret :
    1878-0001
    Date de réception :
    1878-01-02
    Date d'examen :
    1878-01-03
    Date d'approbation :
    1878-01-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, Bobine C-3321 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland [Revenue] - [Recommending appointment] of following as excisemen, viz W.C. Stratton, J.M. Yates, R. Green and [Johnathon] D. Stewart

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7875
    Numéro de décret :
    1871-0580
    Date de réception :
    1871-01-24
    Date d'examen :
    1871-02-09
    Date d'approbation :
    1871-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :