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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
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1870-1879 (7)

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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Distressed Canadian Family - [Committee recommends] that British Consul at Port au Prince be informed there are no funds at the disposal of the [Government] to provide for forwarding to Canada from Ha ... [Voir le titre complet] iti a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6701
    Numéro de décret :
    1870-0412
    Date de réception :
    1870-12-03
    Date d'examen :
    1870-12-05
    Date d'approbation :
    1870-12-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3296 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works, that the Montreal Telegraph Company be permitted to attach a telegraph pole to the 1st and 2nd pier of the Sault au Recollet boom, [island] of Montreal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11155
    Numéro de décret :
    1871-1586
    Date de réception :
    1871-12-11
    Date d'examen :
    1871-12-11
    Date d'approbation :
    1871-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Sault au Recollet Bridge, Montreal - [Minister of Public Works], 11 December, [recommends payment] of $845 to F.B. McHamees - Award of arbitrators in connection with his contract for construction of t ... [Voir le titre complet] he

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9538
    Numéro de décret :
    1872-1193
    Date de réception :
    1872-12-10
    Date d'examen :
    1872-12-11
    Date d'approbation :
    1872-12-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works, that the Peoples Telegraph Company be permitted to attach a telegraph pole to the 3rd pier of the Sault au Recollet booms, [island] of Montreal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11154
    Numéro de décret :
    1871-1585
    Date de réception :
    1871-12-11
    Date d'examen :
    1871-12-11
    Date d'approbation :
    1871-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway - [Minister of Public Works recommends appointment] of station masters on the - Viz T.S. Moore at Amherst and G.H. Trenaman at Au Lac

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7885
    Numéro de décret :
    1871-0590
    Date de réception :
    1871-01-26
    Date d'examen :
    1871-02-01
    Date d'approbation :
    1871-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway - [Minister of Public Works], 21 October, [recommends] increase to employees viz, Messieurs H.C. MacDonald, private [secretary] to [department], W.A. Story, [clerk to general] fr ... [Voir le titre complet] eight agent - W.A. Lyons and W. Higgins, [clerks] in au

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10076
    Numéro de décret :
    1873-1374
    Date de réception :
    1873-10-21
    Date d'examen :
    1873-10-21
    Date d'approbation :
    1873-10-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Appointment] of J. Webb as keeper of beacon light, Harbor au Bouche - [Minister of Marine and Fisheries], [recommends] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17437
    Numéro de décret :
    1879-1339
    Date de réception :
    1879-09-25
    Date d'examen :
    1879-09-25
    Date d'approbation :
    1879-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, Bobine C-3327 Code d'accès 90
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