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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Wreck of the ASSAM VALLEY - [Colonial Office] no. 281, 1873/10/06, relative to services rendered by the ROBERT MYHAN and ALBERMARLE

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24802
    Numéro de décret :
    1873-0478 C
    Date de réception :
    1873-10-25
    Date d'examen :
    1873-12-27
    Date d'approbation :
    1873-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Credit Valley Railway - [Minister of Interior], 14 July/78, [recommends] license of occupation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16138
    Numéro de décret :
    1879-1081
    Date de réception :
    1879-07-19
    Date d'examen :
    1879-07-21
    Date d'approbation :
    1879-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3326 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Canadian Pacific Railway - [Minister of Public] Works [recommends] purchase from Mr. Waddington for $4,000 certain plans submitting return of a route from the Valley of Fraser River to Bute inlet for  ... [Voir le titre complet] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10792
    Numéro de décret :
    1871-1285
    Date de réception :
    1871-07-27
    Date d'examen :
    1871-07-27
    Date d'approbation :
    1871-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    F. Shanly's [account] in connection with Credit Valley [Railway] - [Minister of Railways and Canals]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17567
    Numéro de décret :
    1879-1456
    Date de réception :
    1879-10-21
    Date d'examen :
    1879-10-22
    Date d'approbation :
    1879-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Canadian Pacific Railway - [Chief] Engineer calls attention to importance of surveying portion between Jasper Valley and north Saskatchewan - [Minister of Public Works], 6 November, [recommends] same

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8875
    Numéro de décret :
    1872-1063
    Date de réception :
    1872-11-06
    Date d'examen :
    1872-11-06
    Date d'approbation :
    1872-11-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Wrecked crews of the ASSAM VALLEY, LOUISA, B&L GEORGE and WILD HUNTER - [Colonial Office] no. 46, 1874/04/16, in reference to expenses incurred in respect of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24943
    Numéro de décret :
    1874-0692 C
    Date de réception :
    1874-05-01
    Date d'examen :
    1874-05-13
    Date d'approbation :
    1874-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 323, Bobine C-3308 Code d'accès 90
  7. 7
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Canadian Pacific Railway - [Minister of Interior], 18 January/78, [recommends payment] of $100 from Unforeseen Expenses for Engineer's Reports on Lands between Lake Superior and the Red River Valley t ... [Voir le titre complet] raversed by

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    637
    Numéro de décret :
    1878-0030
    Date de réception :
    1878-01-18
    Date d'examen :
    1878-01-26
    Date d'approbation :
    1878-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, Bobine C-3321 Code d'accès 90
  8. 8
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Credit Valley Railway - [Minister of Railways and Canals], 10 Nov/79, [recommends payment] of $20 to Holland [Brothers] for pamphlets

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17675
    Numéro de décret :
    1879-1563
    Date de réception :
    1879-11-10
    Date d'examen :
    1879-11-11
    Date d'approbation :
    1879-11-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  9. 9
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Postmaster at Montmagny, J.S. Vallee - The Postmaster General, January 27/79, reports that Mr. Vallee's dismissal in 1877 was uncalled for, etc

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13746
    Numéro de décret :
    1879-0146
    Date de réception :
    1879-01-27
    Date d'examen :
    1879-01-27
    Date d'approbation :
    1879-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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