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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1873
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8341
    Numéro de décret :
    1873-0727
    Date de réception :
    1873-06-09
    Date d'examen :
    1873-06-09
    Date d'approbation :
    1873-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3305 Code d'accès 90
  2. 2
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    573
    Numéro de décret :
    1873-0018
    Date de réception :
    1873-01-10
    Date d'examen :
    1873-01-11
    Date d'approbation :
    1873-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  3. 3
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9758
    Numéro de décret :
    1873-1099
    Date de réception :
    1873-08-20
    Date d'examen :
    1873-08-20
    Date d'approbation :
    1873-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7935
    Numéro de décret :
    1873-0687
    Date de réception :
    1873-05-31
    Date d'examen :
    1873-05-31
    Date d'approbation :
    1873-06-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3304 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10368
    Numéro de décret :
    1873-1537
    Date de réception :
    1873-11-03
    Date d'examen :
    1873-11-03
    Date d'approbation :
    1873-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
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