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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Release of bond of Lardner Bostwick as [prevention] officer in the Customs, sureties J. Mitchell and J.C. Munson - And of Geo. Snider as sheriff of the county of Grey, sureties J. Snider and J. Mitche ... [Voir le titre complet] ll - [Minister of] Justice [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14392
    Numéro de décret :
    1870-1590
    Date de réception :
    1870-06-17
    Date d'examen :
    1870-06-17
    Date d'approbation :
    1870-06-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board 22 August - Deposit by County of Grey of $80000 and investment thereof Agents to purchase [Sterling] Bonds on [account] of the Post Office Savings Bank

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7626
    Numéro de décret :
    1870-0102
    Date de réception :
    1870-08-23
    Date d'examen :
    1870-08-25
    Date d'approbation :
    1870-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Sir Geo. Cartier - That $400 be advanced to Col. Gray to pay expenses of arbitrators at their settings at Montreal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14396
    Numéro de décret :
    1870-1594
    Date de réception :
    1870-06-21
    Date d'examen :
    1870-06-22
    Date d'approbation :
    1870-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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