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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0233 ½
- Date de réception :
- 1869-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
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Minister of Public Works - To pay $300 Cost of freeing the Beauharnois Canal of Ice in November last
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1868-0274
- Date de réception :
- 1868-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0079
- Date de réception :
- 1867-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
- Date de modification :