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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1800-1809
Fait partie du no MIKAN : 103966

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    Photocopies of constitutional documents [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    122065
    Date :
    1774-1867, 1931
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12465-1-5-E, MG40-E1
    Photocopies of constitutional documents [textual record]. Positive photostats, dividing the original roll-format into standard-sized sheets to be bound in 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Facsimiles of constitutional documents [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    122067
    Date :
    1763-1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12465-3-9-E, MG40-E1
    Facsimiles of constitutional documents [textual record]. Facsimile copies on parchment of the Royal Proclamation of 7 October 1763, the Quebec Act of 1774, 
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