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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
No d'instrument de recherche : 25-5
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799571
    Date :
    1939/10/07-1940/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2631, Numéro de dossier : 575-40, Partie de dossier : 1
    Establishment of Inventions Board
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1839878
    Date :
    1939/09/27-1941/11/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4142, Numéro de dossier : 44-GK-40, Partie de dossier : FP
    Activities of Dr. Otto Strasser and the Free German Movement
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5086038
    Date :
    1930/08/08-1954/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4253, Numéro de dossier : 9057-40, Partie de dossier : 4-FP=1930/08/08-1954/12;4-FP=1946/12/02
    Canadian sovereignty in the Arctic - General file
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799886
    Date :
    1937/02/08-1946/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10897-40, Partie de dossier : 1
    British Trade Mark and Patent Legislation
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1840109
    Date :
    1935-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4171, Numéro de dossier : 1478-40, Partie de dossier : FP
    Secret patents made available to United States government - Committee
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1801310
    Date :
    1931/04/01-1942/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2822, Numéro de dossier : 1268-H-40, Partie de dossier : 1
    St. Lawrence R. Waterways project - Defence aspects
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1839799
    Date :
    1928/06/25-1952/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4131, Numéro de dossier : 2868-D-40
    Canada-Newfoundland relations (excluding correspondence regarding proposals for Confederation)
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799740
    Date :
    1937/05/20-1956/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2659, Numéro de dossier : 5475-CK-1-40, Partie de dossier : 1
    Special Commission of the UN - Studies on preventions of crime and treatment of offenders
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1845911
    Date :
    1927/04/21-1952/07/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 5391, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.4=1946/07/24-1952/07/04];[5-FP.5=1927/04/21-1952/04/22]
    Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume - Certificates of non-impediment - Enquiries
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1852127
    Date :
    1931,1958/04-1963/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6862, Numéro de dossier : 4428-40, Partie de dossier : [6.2=1958/04/17-1958/11/26];[7.1=1931;[7.2=1959/12/22-1960/10/12];[7.3=1960/10/18-1963/02/05];1958/12-1959/12]
    Superannuation Act of Public Service
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1853215
    Date :
    1939/02/28-1954/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8505, Numéro de dossier : 10295-40, Partie de dossier : 1
    Imperial College of Tropical Agriculture
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799563
    Date :
    1939/02/20-1942/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2630, Numéro de dossier : 379-40, Partie de dossier : 1
    US aircraft for allies
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1850577
    Date :
    1917-1963/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6353, Numéro de dossier : 1760-40, Partie de dossier : [2.1=1954/03/12-1956/08/28];[2.2=1956/01/18-1963/05/03];[2-FP.1=1917-1942/01/31];[2-FP.2=1940/10/03-1957/10/01]
    Levels of water in Rainy Lake watershed
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694821
    Date :
    1906-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-254-0-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 9000 à 9999 du système de classification général datés de 
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1841169
    Date :
    1935/12/31-1962/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4318, Numéro de dossier : 11707-40, Partie de dossier : FP=1935/12/31-1953/02;FP=1961/02/10-1962/06/21
    Electric power industry in Canada
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799898
    Date :
    1934/07/27-1952/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2685, Numéro de dossier : 11071-40, Partie de dossier : 1
    Agreement between UK and Canada concerning postponement of litigation respecting alien property (December 1923)
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1852174
    Date :
    1929/09/20-1952/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6943, Numéro de dossier : 5475-CJ-40, Partie de dossier : [4-FP.1=1929/09/20-1952/05/22];[4-FP.2=1951]
    UN conventions on the crime of genocide
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799888
    Date :
    1938/12/10-1962/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10899-A-40, Partie de dossier : 1
    Seals Act
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799870
    Date :
    1903/03/27-1950/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 10616-L-1-40, Partie de dossier : 1
    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1845910
    Date :
    1912-1963/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 5390, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.1=1941-1955];[5-FP.2=1921/02/16-1954];[5-FP.3=1946-1951];1961/09-1963/10;5=1912
    Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume, certificates of non-impediment - Enquiries
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694819
    Date :
    1909-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-252-7-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 7000 à 7999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 7000 à 7999 du système de classification général datés de 
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1840280
    Date :
    1939/12/01-1954/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4194, Numéro de dossier : 3939-B-40, Partie de dossier : 1=1939/12/01-1954/10/01;1-FP=1948/09/13-1952/05/29
    Australian import and export control
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799713
    Date :
    1938/02/12-1961/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2654, Numéro de dossier : 4606-T-40, Partie de dossier : 1
    Census in Japan
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799653
    Date :
    1938/09/15-1943/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2646, Numéro de dossier : 3134-40, Partie de dossier : 1
    Argentine foreign policy
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694823
    Date :
    1902-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-256-4-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 11000 à 11999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 11000 à 11999 du système de classification général datés de 
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