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    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    104593
    Date :
    1839
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2682-0-5-E, MG24-B90
    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]. Sentences (Criminal procedure) - Quebec (Province), 1839 Sir George Gipps, 1839 Jean-Baptiste Bousquet 
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