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    PROCLAMATIONS AND ORDERS - IN-COUNCIL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835702
    Date :
    1939-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1995, Numéro de dossier : 1939-1195-A, Partie de dossier : FP
    PROCLAMATIONS AND ORDERS - IN-COUNCIL. WORLD WAR II-ORDERS IN COUNCIL WORLD WAR II-PROCLAMATIONS ORDERS IN COUNCIL-WORLD WAR II PROCLAMATIONS-WORLD WAR II
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    ORDERS-IN-COUNCIL RE WAR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835991
    Date :
    1939-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1994, Numéro de dossier : 1939-1195, Partie de dossier : 1-2
    ORDERS-IN-COUNCIL RE WAR. WORLD WAR II-ORDERS IN COUNCIL ORDERS IN COUNCIL-WORLD WAR II
  3. 3
    Aucun objet numérique

    ORDERS-IN-COUNCIL RE WAR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836238
    Date :
    1944-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1995, Numéro de dossier : 1939-1195, Partie de dossier : 3-4
    ORDERS-IN-COUNCIL RE WAR. WORLD WAR II-ORDERS IN COUNCIL ORDERS IN COUNCIL-WORLD WAR II
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    REGISTRATION OF ORDERS IN COUNCIL RE WAR MEASURES ACT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835340
    Date :
    1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1975, Numéro de dossier : 1939-894
    REGISTRATION OF ORDERS IN COUNCIL RE WAR MEASURES ACT. WAR MEASURES ACT-ORDERS IN COUNCIL-WORLD WAR II WORLD WAR II-WAR MEASURES ACT-ORDERS IN COUNCIL
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