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    Aucun objet numérique

    [Patent no. 18585, sale no. 7315]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5417032
    Date :
    21 June 1919 (14 April 1919)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968
    [Patent no. 18585, sale no. 7315]. Bury (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the Township of 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 24405, sale no. 6131]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421854
    Date :
    10 August 1950 (23 April 1890)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996
    [Patent no. 24405, sale no. 6131]. St. Edmunds (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Municipal Corporation of the 
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