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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    99821
    Date :
    1663-1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    R4072-1-4-F, MG8-A2
    Jugements et délibérations [document textuel (surtout des microformes)]. Jugements - Nouvelle-France, 1663-1760 Justice - Administration - Nouvelle-France, 
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