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    1 objet(s) numérique(s)

    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100175
    Date :
    1601-1663
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-16-1-F, MG3-IV6
    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]. France France Tribunaux Canada 17e siècle Commerçants France 17e siècle Merchants France 17th 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100177
    Date :
    1688-1775
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-17-3-F, MG3-IV7
    Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil [document textuel]. Abbayes Canada France France Tribunaux Canada 18e siècle Courts Canada 18th 
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