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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : EXCISE
Affichage de 826 - 833 sur 833 résultats filtrés
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  1. 826
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEBLANC, NIC (LONGUEUIL)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457269
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1765
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LEBLANC, NIC (LONGUEUIL). EXCISE TAX GASOLINE
  2. 827
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455369
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0027
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT). EXCISE TAX GASOLINE
  3. 828
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455433
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0086
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  4. 829
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455529
    Date :
    1996/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0173
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  5. 830
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457116
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1624
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  6. 831
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455434
    Date :
    1996/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0087
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  7. 832
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456074
    Date :
    1996/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0666
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  8. 833
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455517
    Date :
    1996/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0162
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). EXCISE
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