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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Cour suprême du Canada
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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    Fonds Antonio Lamer [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement, Art, Documents sonores
    No d'identification :
    106971
    Date :
    1793-2008, surtout 1957-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-0-4-F, MG31-E108
    Fonds Antonio Lamer [supports multiples]. Cour supérieure du Québec Cour d'appel du Québec Cour suprême du Canada Droit pénal et criminologie Conseil 
  2. 2
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    Fonds Louise Arbour [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    3930353
    Date :
    1936-2009 [surtout 1970-2008]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13009-0-7-F
    Fonds Louise Arbour [supports multiples]. Cour suprême du Canada. Le fonds comprend des documents qui permettent de connaître la façon de travailler de la 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    99147
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-F, MG28-III38
    Fonds Gravel et Associés [supports multiples]. Canada. Cour suprême Avocats - Québec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
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    Aucun objet numérique

    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    106968
    Date :
    1941-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8067-0-0-F, MG31-E110
    Fonds Claire L'Heureux-Dubé [supports multiples]. Association du Barreau du Québec, [entre 1900 et 1979] Association du Barreau du Canada, [entre 1900 et 
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    Aucun objet numérique

    Fonds Pierre-Basile Mignault [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3704611
    Date :
    1883, [1998], 2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12076-0-2-E
    Fonds Pierre-Basile Mignault [document textuel]. Université McGill Cour suprême du Canada Droit civil Droit parlementaire Droit paroissial
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