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    Tax Court of Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    400
    Date :
    [ca. 1959-1968]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R758-0-3-E, RG142
    Tax Court of Canada fonds [textual record]. Fonds consists of records created and/or maintained by the Tax Court of Canada and its predecessors
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Tax Court of Canada/Cour canadienne de l'impôt [graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    23908
    Date :
    predominant 1948-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    1996-407 DAP, 1996-02511-2
    Tax Court of Canada/Cour canadienne de l'impôt [graphic material]. Members and judges of Income Tax Appeal Board, 1946 to 1950; Tax Appeal Board, 1950-1970; 
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