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1980-1989 (1)

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    Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    551
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1079-0-3-F, RG33-144
    Fonds de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 30 décembre 1986, a été déposé à la 
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