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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/04/01-1992/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-76-8-E, RG20, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 9010-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/08/09-1995/09/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-67-7-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-C23, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/10/16-1995/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-69-0-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-F2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/02/22-1991/09/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-53-7-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9243-5, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/02/01-1990/03/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-52-5-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9240-0, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/04/01-1991/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-59-8-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-4-91, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/08/15-1995/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-66-5-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-C, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/10/16-1995/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-70-7-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-F2, Partie de dossier : POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/04/01-1991/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-60-4-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-4-91, Partie de dossier : POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/11/01-1992/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-56-2-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/11/25-1987/07/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-73-2-E, RG20, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 8845-B1-87, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/05/01-1987/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-74-4-E, RG20, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 8845-S6-87/1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/04/01-1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-61-6-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-4-92, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/05/01-1990/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-49-5-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9212-J2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/03/01-1989/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-54-9-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9260-8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/01/01-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-58-6-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-3-92, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/04/01-1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-62-8-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-4-92, Partie de dossier : POCKET 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/11/01-1991/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-50-1-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9212-M1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/01/01-1995/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-68-9-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-C27, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/04/01-1993/09/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-65-3-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8810-B2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/03/01-1989/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-55-0-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9260-8 [S], Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992/04/01-1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-63-X-E, RG20, Numéro de volume : 403, Numéro de dossier : 410-4-92, Partie de dossier : POCKET 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/11/01-1987/02/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-51-3-E, RG20, Numéro de volume : 398, Numéro de dossier : 9212-M1 [C], Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995/06/01-1995/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-72-0-E, RG20, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 8818-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/06/01-1988/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395-64-1-E, RG20, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 8270-FR-2, Partie de dossier : 2