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222-1
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 148, Numéro de dossier : P4700-P42-3-2/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 131, Numéro de dossier : P3450-L1-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : P4300-T1-3-2/3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : P4700-W18-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 151, Numéro de dossier : P4700-Z1-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 130, Numéro de dossier : P3450-H2-3-2/5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/07/04-1994/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : P4300-G12-3-2/2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1992/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3600-M9-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-01-01 - 1977-12-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 197, Numéro de dossier : 10-M01-7-3A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 134, Numéro de dossier : P4300-A22-3-2/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/01-1993/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3550-F4-8-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : P4300-S7-3-2/5, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/11/29-1994/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : P4300-I1-3-2/3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : P4300-M6-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : P4300-M1-3-2/8, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : P4300-M6-3-2/2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : P4700-C6-3-2/2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/01/02-1994/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : P4300-G12-3-2/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1986-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, R222, 2000-00013-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/03/12-1993/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P3450-H2-3-2/7, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : P4300-S7-3-2/5, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 130, Numéro de dossier : P3450-H2-3-2/4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 150, Numéro de dossier : P4700-T8-3-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : P4400-I1-3-2/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de volume : 138, Numéro de dossier : P4300-I1-3-2/7, Partie de dossier : 3