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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/08/01-1992/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2515-1-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1122-5D1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/08/01-1992/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1440-1/P5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/06/01-1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1160/GH2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1992/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1502-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/01-1991/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1385-8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/10/01-1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1122-2O1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/09/01-1990/02/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-4S4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/08/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1180-5-1N1, Partie de dossier : 1A1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/06/01-1988/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2160-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/01/01-1989/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2160-2-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1993/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1160/GH2, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/03/01-1990/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2715-6-2, Partie de dossier : 1A1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/11/01-1989/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1122-2O1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980/01/01-1980/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2160-3-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/09/01-1991/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1122-8, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1992/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1160/GT8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/11/01-1989/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1400-2R1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/07/01-1989/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1180-5-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1975-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-B-VI, 1998-00664-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1020-5E2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1020-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/05/01-1989/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1020-3/FU5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/04/01-1989/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 2160-2-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/02/01-1990/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1160/GH2, Partie de dossier : 2