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    Proclamation de la Loi constitutionelle de 1982 (la copie « goutte de pluie ») (RG 68 vol 886).
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674656
    Date :
    17 avril 1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-F, RG68, Numéro de volume : 886/1--886/3
    Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982. Mention: Bibliothèque et Archives Canada / e008125379 Cette copie originale de la Proclamation de la Loi 
  2. 2
    3 Cdn Inf Div Administrative area traces and route traces 13 Jun-28 Aug 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/O/G 1944/06/13-1944/08/28
    1 objet(s) numérique(s)

    3 Cdn Inf Div Administrative area traces and route traces 13 Jun-28 Aug 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/O/G

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4467601
    Date :
    1944/06/13-1944/08/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 10913, Numéro de dossier : 235C3.055 (D2)
    3 Cdn Inf Div Administrative area traces and route traces 13 Jun-28 Aug 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/O/G
  3. 3
    3 Cdn Inf Div traffic traces 26 Jun 44 - 20 Aug 44 - 10 Dec 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/Q/G 1944/06/26-1944/08/20
    1 objet(s) numérique(s)

    3 Cdn Inf Div traffic traces 26 Jun 44 - 20 Aug 44 - 10 Dec 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/Q/G

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4467616
    Date :
    1944/06/26-1944/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 10913, Numéro de dossier : 235C3.074 (D1)
    3 Cdn Inf Div traffic traces 26 Jun 44 - 20 Aug 44 - 10 Dec 44 - AEF/3 Cdn Inf Div/Q/G
  4. 4
    Proclamation de la Loi constitutionelle de 1982 (RG 68 vol 887). Endommagée par un militant en 1983, ce second exemplaire de la Proclamation est connu, d'une manière informelle, comme la version « tachée ».
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4696469
    Date :
    17 avril 1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-F, RG68, Numéro de volume : 887/1--887/3
    Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982. Cette copie originale de la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 a été créé comme un duplicat de 
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    Proclamation de la Loi constitutionelle de 1982 (RG 68 vol 887). Endommagée par un militant en 1983, ce second exemplaire de la Proclamation est connu, d'une manière informelle, comme la version « tachée ».
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation of the Constitution Act, 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782551
    Date :
    April 17, 1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-E, RG68, Numéro de volume : 887/1--887/3
    Proclamation of the Constitution Act, 1982. This original copy of the Proclamation of the Constitution Act, 1982 was a second version of the one signed by 
  6. 6
    Proclamation de la Loi constitutionelle de 1982 (la copie « goutte de pluie ») (RG 68 vol 886)
    1 objet(s) numérique(s)

    Proclamation of the Constitution Act, 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782519
    Date :
    April 17, 1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-E, RG68, Numéro de volume : 886/1--886/3
    Proclamation of the Constitution Act, 1982. Exhibition Canada Collects. Curators: Mary Montgomery, Royal Ontario Museum, Toronto, Ontario; 
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