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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Industry
Affichage de 26 - 50 sur 118 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456625
    Date :
    1996/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1173
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). Industry Packaging PHARMACEUTIC GENERIC BRAND-NAME EQUIVALENT
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452297
    Date :
    1994/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1396
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Mining Industry
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456516
    Date :
    1996/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1073
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PILLITTERI, GARY (NIAGARA FALLS). Industry Packaging PHARMACEUTIC GENERIC BRAND-NAME EQUIVALENT
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454040
    Date :
    1995/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3046
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERRE, BENOIT (TIMISKAMING-FRENCH RIVER). Mining Industry
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456544
    Date :
    1996/10/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1099
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). Industry Packaging PHARMACEUTIC GENERIC BRAND-NAME EQUIVALENT
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453022
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2082
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Mining Industry
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452579
    Date :
    1994/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1664
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NAWAK,JACK I.(NUNATSIAQ). Mining Industry
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452153
    Date :
    1994/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1259
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORSNEY, PADDY (BURLINGTON). Industry
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455502
    Date :
    1996/03/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0149
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). Industry Grain Compensation FORAGE ALFALFA
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456694
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1236
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Industry China NUCLEAR TESTING URANIUM EXPORTATION France Chine
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452944
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2009
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EBLANC, FRANCIS G. (CAPE BRETON HIGHLANDS-CANSO). SEAL INDUSTRY
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457640
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2104
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GRAHAM, BILL (ROSEDALE). Industry China Chine
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454042
    Date :
    1995/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3048
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERRE, BENOIT (TIMISKAMING-FRENCH RIVER). Mining Industry
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452299
    Date :
    1994/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1398
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Mining Industry
  15. 40
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452482
    Date :
    1994/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1573
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Mining Industry
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452296
    Date :
    1994/11/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1395
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Mining Industry
  17. 42
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457095
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1605
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'BRIEN, LAWRENCE D. (LABRADOR). Industry QUOTA SHRIMP Labrador, Newfoundland Fishing
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452202
    Date :
    1994/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). Mining Industry
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455003
    Date :
    1995/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BBOTT, JIM (KOOTENAY EAST). Mining Industry
  20. 45
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454334
    Date :
    1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3327
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Mining Industry
  21. 46
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452647
    Date :
    1994/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1729
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERRE, BENOIT (TIMISKAMING-FRENCH RIVER). Mining Industry
  22. 47
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457609
    Date :
    1997/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2075
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Nuclear industry China Chine
  23. 48
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456897
    Date :
    1996/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1423
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GUAY, MONIQUE (LAURENTIDES). Industry China NUCLEAR Chine
  24. 49
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457067
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1579
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Industry China NUCLEAR Chine
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453249
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2297
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). Mining Industry
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