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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Sous-série
No d'instrument de recherche : 15-28
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    Cessions des terres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164190
    Date :
    1876-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-54-4-F, RG15-D-II-8-l
    Cessions des terres [document textuel]. La sous-série est composée des numéros relatifs aux cessions des terres 1708 à 20386. En droit, une cession fait 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Land assignments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    156369
    Date :
    1876-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-54-4-E, RG15-D-II-8-l
    Land assignments [textual record]. Sub-series consists of land assignment numbers 1708 to 20386. In law an assignment generally refers to the transfer of an 
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    Aucun objet numérique

    Block 28 - Orders and Circular Letters [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    6265373
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112-7094-6-E, RG24-C-2
    Block 28 - Orders and Circular Letters [textual record]. Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives of 
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