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Trouvé dans : Collections et fonds
Niveau hiérarchique : Fonds
Consultables en ligne : Oui
Vedette-matière : JUSTICE
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99825
    Date :
    1668-1672, 1705-1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14696-0-3-F, MG8-A6
    Fonds des Ordonnances des intendants de la Nouvelle-France [document textuel (surtout des microformes)]. Intendants, 1668-1760 Religion - Nouvelle-France, 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    John By and estate fonds [textual record (some microfilm), cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    105671
    Date :
    1842-1900
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5524-0-1-E, MG24-A66
    John By and estate fonds [textual record (some microfilm), cartographic material]. Great Britain. Army - Officers, [1859-1900] Edward Tylee, 1865-1877 John 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Home Bank of Canada fonds [textual record, graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    105664
    Date :
    1879-1937
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3817-0-2-E, MG28-II11
    Home Bank of Canada fonds [textual record, graphic material]. Banks and banking - Canada, 1879-1937 Ludwig and Ballantyne, [1924-1936] Home Bank of Canada 
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    Greffe des juridictions royale et seigneuriale de Montréal [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99848
    Date :
    1651-1673, 1687-1700
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C5
    Greffe des juridictions royale et seigneuriale de Montréal [document textuel]. Justice - Administration - Nouvelle-France, 1651-1700 Procédure pénale 
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