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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031330
    Date :
    1915-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3681-3-E, Numéro de volume : 1500, 1500, Numéro de dossier : 2788, Partie de dossier : 1, 1
    Poisson, Jean-Baptiste v. The King. (1918) 17 Exchequer Court Report, p. 371
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031331
    Date :
    1915-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3682-5-E, Numéro de volume : 1505, Numéro de dossier : 2788, Partie de dossier : 2
    Poisson, Jean-Baptiste v. The King
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029910
    Date :
    1906-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2263-2-E, Numéro de volume : 714, 714, Numéro de dossier : 1600, Partie de dossier : 1, 1
    JB Kleinert Rubber Company v. The Dominion Novelty Manufacturing Company Limited
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