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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2000-2009
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    Aucun objet numérique

    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    6143447
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-1-8-E
    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]. Those records have been kept by the Copyright Board since Copyright Appeal Board dissolution in 1989
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Copyright Board Fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    6143438
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-0-6-E
    Copyright Board Fonds [multiple media]. Fonds consists of records from the Copyright Appeal Board, which existed from 1935 to 1989. Copyright belongs to the 
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